Secrétariat de la municipalité
Découvrez ici toutes les informations essentielles pour faciliter votre quotidien et accéder rapidement aux services dont vous avez besoin. Nous sommes à votre service pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
L'espace France Service de Segonzac, vous permet également de vous accompagner si vous avez des questions sur les impôts, la retraite, les allocations ou des demandes plus générales comme l’envoi de courriers, l’accompagnement à la rédaction de CV ou l’aide à la compréhension de documents administratifs ou aide pour accéder à des dossiers informatique. L’espace France service est la pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
14 rue Pierre Frapin 16130 Segonzac Contact : 05 45 36 51 48
État civil
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Présentez vous au secrétariat pour obtenir le certificat souhaité, vous pouvez aussi adresser votre demande par écrit ou mail,
le document vous sera renvoyé obligatoirement par courrier.
Carte d'identité et passeport
L'obtention de ces documents d'identité se demandent auprès des mairies de Segonzac, Cognac, Jarnac, Châteauneuf ou Angoulême.
Prendre contact auprès de la mairie de votre choix pour obtenir un rendez vous.
Accéder aux informations pour connaitre la démarche complète selon votre demande:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N358
Les documents à remplir peuvent aussi se récupérer auprès du secrétariat de la mairie
Mariage et PACS
Vous souhaitez vous marier ou faire un contrat PACS ? Félicitations !
Vous aurez besoin d'un certain nombre de documents à remettre au secrétariat de votre mairie, ils sont à votre disposition auprès du secrétariat de votre mairie.
Mariage :
Lien pour accéder aux informations :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36504/0?idFicheParent=F930
Un simulateur pour lister vos documents selon votre situation est aussi à votre disposition :
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Important : il faut prévoir le temps nécessaire pour rassembler les documents et préparer votre dossier.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Dans la mesure du possible, il est donc nécessaire de prendre le temps nécessaire pour rassembler les documents pour préparer votre mariage.
La municipalité sera heureuse de répondre selon votre souhait sur la date de votre cérémonie.
Pacte civil de solidarité : PACS
Documents disponible dans votre mairie
Pour accéder aux informations en ligne :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144
Recensement citoyen
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Vous pouvez venir faire votre recensement à la mairie ou faire la démarche en ligne.
Voici le lien pour obtenir les informations :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18650
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Liste électorale
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale, vous devez soit habiter ou résider sur la commune, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l'associé d'une entreprise située dans la commune. Selon votre situation, il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales en vous adressant à la mairie ou obtenir ce renseignement en ligne :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Location de la salle des fêtes
Vous souhaitez organiser un événement ? Découvrez les conditions de location de la salle des fêtes, les tarifs applicables et les modalités de réservation.
La salle des fêtes est à votre disposition pour une location de un jour ou un week end. Une caution est demandée pour toute réservation.
Consultez la grille tarifaire ici.
Achat d'une concession et règlement du cimetière
Vous pouvez acquérir une concession au cimetière de Juillac le coq pour une durée de 30 ans renouvelable.
Concession de 1,50m sur 2.80m : 50 Euros
Concession de 2,50m sur 2,80m : 100 Euros
La sépulture dans le cimetière communal est due :
- Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
- Aux personnes décédées sur le territoire de la commune
- Aux personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective
- Aux personnes inscrites sur les listes électorales de la commune.
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire, les adjoints et/ou l’employé communal.
